Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le président, s’il est élu au suffrage universel des urbanistes, et les autres administrateurs élus entrent en fonction le 1er avril.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2022-669, a. 54.
En vig.: 2023-01-19
54. Le président, s’il est élu au suffrage universel des urbanistes, et les autres administrateurs élus entrent en fonction le 1er avril.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2022-669, a. 54.
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